Termes et conditions
Termes et conditions d'utilisation de F.S.A Marketplace
Dernière mise à jour : 29 mars 2025
Bienvenue sur F.S.A Marketplace. En accédant à notre plateforme, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.
1. Introduction et objectif de la Plateforme
F.S.A Marketplace est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de publier des annonces pour vendre des articles neufs ou d'occasion. Nous agissons en tant qu'intermédiaires facilitant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Les transactions, y compris la négociation et le paiement, sont effectuées directement entre les parties concernées, en dehors de notre plateforme. Le présent site web y compris toute appli mobile associée, appartient à l’équipe de F.S.A Marketplace et est exploitée par elle. Les présentes termes et conditions définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs peuvent visiter et/ou utiliser le site. Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser et/ou visiter notre platforme. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser et/ou visiter le site.
2. Informations fournies par les vendeurs
Les vendeurs doivent fournir les informations suivantes pour publier une annonce :
Photo de la carte d'identité du vendeur.
Nom de l'article.
Image de l'article.
Description détaillée de l'article.
Nom du magasin (si applicable).
Numéro de téléphone pour être contacté par les acheteurs.
Ces informations sont collectées pour vérifier l'identité du vendeur et faciliter les communications. Elles seront conservées conformément à notre politique de confidentialité. Les vendeurs peuvent demander la suppression de leurs informations personnelles à tout moment, ce qui entraînera la suspension de leur capacité à vendre sur la plateforme.
3. Frais de publication
Pour chaque article publié, des frais de 50 gourdes sont requis. Le paiement peut être effectué en espèces ou via MonCash pour le montant indiqué. Le processus de publication commencera une fois le paiement confirmé. Les frais sont non remboursables, sauf si l'article est retiré par la platforme dans les 7 jours pour non-conformité aux conditions de la platforme et aux lois en vigueur.
4. Responsabilités des utilisateurs
Vendeurs : Assurer l'exactitude des informations fournies et la conformité des articles aux lois en vigueur. Fournir des descriptions précises et honnêtes. Informer rapidement F.S.A Marketplace de tout contenu illégal ou inapproprié.
Acheteurs : Engager des communications respectueuses avec les vendeurs hors de la platforme. Effectuer les paiements directement au vendeur hors de la platforme selon les modalités convenues avec celui-ci.
5. Contenu et comportement sur la plateforme
Il est interdit de publier :
Contenu diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible.
Articles illégaux, y compris les armes, drogues, contrefaçons ou tout autre produit prohibé par la loi haïtienne.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois haïtiennes, y compris celles relatives aux transactions électroniques reconnues depuis 2017. F.S.A Marketplace se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme aux règles ou lois en vigueur.
6. Limitation de responsabilité
F.S.A Marketplace n'est pas responsable des transactions ou interactions entre vendeurs et acheteurs. Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité ou la légalité des articles publiés. Les utilisateurs sont responsables de leurs interactions et transactions.
7. Résolution des litiges
En cas de litige entre un vendeur et un acheteur, F.S.A Marketplace peut faciliter la communication, mais n'intervient pas dans la résolution du conflit. Les utilisateurs doivent résoudre les litiges directement entre eux.
8. Modifications des conditions
F.S.A Marketplace se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après modification constitue une acceptation des nouveaux termes.
9. Loi applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis par le droit haïtien. En cas de litige, les tribunaux compétents d'Haïti seront seuls habilités à en connaître.
10. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : fsa1marketplace@gmail.com
Adresse : Les cayes, Haïti
Téléphone : +509 4741 7029
11. Politique de confidentialité
Nous respectons votre vie privée. Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de la plateforme et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Acceptation des termes
En utilisant F.S.A Marketplace, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Merci d'utiliser F.S.A Marketplace.